Mon attestation fiscale

À partir de 40 euros par an, les dons au CBCG sont fiscalement déductibles. Afin de pouvoir profiter de cette possibilité, vous recevez une attestation fiscale au cours du premier trimestre de l’année qui suit votre don. Lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, vous avez droit à un avantage de 30% du montant du don. Un don de 100 euros donne par conséquent droit à un avantage de 30 euros et ne coûte donc en réalité 70 euros.

À quelles conditions un don doit-il satisfaire pour être fiscalement déductible?

• Le don doit s’élever au minimum à 40 euros, par année civile et par association (le don peut être composé de différents versements provenant du même donateur).
• Le don doit être fait à une institution agréée.
• L’institution doit délivrer une quittance pour les dons qu’elle reçoit. Ces attestations sont envoyées au cours du premier trimestre de l’année suivant le don.
• Le don doit être fait en argent et provenir de vous seul (donc pas être le produit d’une action ou collecte d’argent collective).
• Le don s’effectue sans contrepartie (il ne peut pas rémunérer intégralement ou même partiellement la livraison d’un bien ou la fourniture d’un service).
• Qui fait un don de plus de 40 euros via Payconiq doit fournir ses données pour l’attestation fiscale au CBCG via mail: cbcg@chienguide.be
• À partir de 2024, votre numéro de registre national sera nécessaire pour produire un certificat fiscal.

Qui reçoit l’attestation?

Les attestations fiscales doivent être établies au nom et à l’adresse de la personne qui a fait le don. Seuls des individus peuvent recevoir une attestation. Les dons provenant d’un compte commun d’une famille sont par conséquent attribués à un des membres de la famille. Si à l’avenir, vous voulez vous assurer que nous attribuions votre don à la bonne personne, faites-le-nous certainement savoir.

Tax-On-Web

Après élaboration des attestations, nous transmettons la liste des donateurs à l’administration fiscale. À partir de 2024, les organisations à but non lucratif devront obligatoirement enregistrer les numéros de registre national des donateurs lorsqu'elles demanderont un certificat fiscal. Lorsque sur base de cette liste, ils peuvent identifier le donateur avec 100% de certitude, le don apparaîtra dans la déclaration simplifiée sur Tax-On-Web. L’identification des donateurs s’effectue sur base du numéro de registre national.

Le formulaire ci-dessous vous permet de transmettre vos données pour votre attestation. Votre numéro de registre national est rendu invisible dans nos systèmes, stocké en toute sécurité et évidemment uniquement utilisé pour le but décrit ici: l’élaboration des attestations fiscales.